Audits déchets
- Caractérisation de vos déchets (dangereux, non dangereux, soumis à REP ou non, évaluation des quantités)
- Analyse de la conformité réglementaire de la gestion de vos déchets
- Recherche de collecteurs et valorisateurs conformes aux exigences réglementaires et à un coût limité ou nul
- Recherche de repreneurs pour valoriser vos sous-produits dans un objectif d’économie circulaire
- Mise en place ou amélioration des outils de traçabilité (registre déchets, trackdéchets, certificat d’acceptation préalable …)
- Formation du personnel
Accompagnement des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Analyse de la soumission de votre projet à la réglementation ICPE en cas d’activité nouvelle comme de modification de votre activité
- Assistance juridique tout au long de la vie de votre ICPE (constitution de dossiers de demande d’autorisation, enregistrement, déclaration, changements notables, recours gracieux et contentieux à l’encontre d’arrêtés préfectoraux, rédaction de réponse aux simples lettres de suite comme aux rapports de contrôle de la DREAL, relation avec l’administration et les riverains …)
- Assistance juridique au moment de la cessation d’activité (remise en état, détermination de l’usage futur, coordination avec les bureaux d’étude …)
Prévention et gestion des sites pollués
- Sécurisation juridique des contrats de vente de terrain pollués
- Détermination des responsabilités pour les sites pollués orphelins et coordination avec les services de l’Etat
- Représentation dans les contentieux d’annulation de vente ou de diminution du prix
Accompagnement des filières REP-Economie circulaire
Assistance juridique des acteurs de l’économie circulaire (producteurs de produits générateurs de déchets, éco-organismes, collecteurs, transporteurs, valorisateurs, entreprises de l’ESS et pouvoirs publics) dans le déploiement des filières REP (notamment produits et matériaux de construction, emballages industriels et commerciaux …).
