Parce que le monde n’est pas manichéen avec les gentils locataires d’un côté et les méchants propriétaires de l’autre (ou inversement) et que seul le droit applicable aux ventes immobilières, au baux d’habitation et à la copropriété permet une appréciation plus nuancée de la réalité, je propose assistance et représentation tant aux bailleurs, locataires, syndic de copropriété que mandataires immobiliers.
Droit de la propriété
- Sécurisation de votre projet immobilier avant l’achat (étude du droit de l’urbanisme applicable, des contraintes environnementales)
- Annulation d’une vente (vices cachés, non-conformité…)
- Responsabilité du vendeur
- Responsabilité de l’agent immobilier
- Responsabilité du notaire
Droit des baux d’habitation
- Rédaction du contrat de bail
- Assistance à la résiliation de bail
- Exécution de travaux dans le bien loué (obligations du bailleur et du locataire)
- Procédures d’expulsion et de recouvrement des impayés
- Congés pour reprise et pour vente
- Restitution du dépôt de garantie
Droit de la copropriété
- Assistance lors d’une assemblée générale
- Contestation d’une assemblée générale
- Non-respect du règlement de copropriété
- Responsabilité du syndic de copropriété
- Paiement des charges de copropriété