Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Au cœur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l’économie circulaire.
Une étude approfondie des objectifs chiffrés fixés et des objectifs réellement atteints par ces éco-organismes nous oblige à constater que ce bilan est perfectible et que la plupart d’entre eux semblent avoir atteint un seuil en matière d’efficience.
La complexité de leur appréhension juridique réside dans l’absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l’exercice d’une mission de service public.
Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.
Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d’intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en œuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d’éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d’influence des éco-organismes.
L’objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l’intérêt général, création d’une autorité de régulation et clarification des responsabilités.
Si vous souhaitez consulter ma thèse relative à « La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l’environnement », envoyez-moi un mail à l’adresse suivante : contact@parola-avocat.fr