Vient d’être publié au Journal officiel du 4 avril, l’arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l’application du c du 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes.
(téléchargeable ici https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364511)
Derrière une formulation quelque peu absconse, se cache en réalité une idée simple :
Le réchauffement climatique provoque une hausse du niveau de la mer et une érosion rapide du trait de côte.
Dans de nombreuses communes littorales française se trouvent encore, à moins de 100 mètres de ce trait de côte, d’anciennes décharges sauvages.
Lancé en février 2022, le plan national de gestion des déchets du littoral se donne comme objectif de résorber en 10 ans ces décharges littorales historiques.
(visible ici https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022.02.18_DP-Decharge-littoral.pdf)
L’arrêté du 25 mars 2024 est un des éléments de ce plan. Il a pour but de faciliter la résorption de ces décharges en exonérant les installations chargées de traiter ces déchets (lorsqu’une opération d’aménagement est en cours) du paiement de la taxe générale sur les activités polluantes.
